CheckersProcédures

SCI CAP 28

Active
Siren478 708 928SCI45750 SAINT-PRYVE-SAINT-MESMINCréée le 23 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAP 28 est une SCI immatriculée le 23 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 708 928. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 rue Hatton, 45750 Saint-Pryve-Saint-Mesmin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTOPHE DELAROCHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAP 28

Dénomination
SCI CAP 28
SIREN
478 708 928
SIRET (siège)
478 708 928 00039
N° TVA intracommunautaire
FR86478708928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 708 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2004
Siège social
53 RUE HATTON, 45750, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CAP 28

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CAP 28

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP 28

TD

Thaïs DELAROCHE

Associé indéfiniment responsable

PD

Paul DELAROCHE

Associé indéfiniment responsable

PD

PASCAL DELAROCHE

Associé indéfiniment responsable

AD

ANNE DELAROCHE

Associé indéfiniment responsable

CD

CHRISTOPHE DELAROCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAP 28

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 45750 SAINT-PRYVE-SAINT-MESMINSiègeActif

    478 708 928 00039 · ouvert le 21 mars 2018 · NAF 6820B

  • 45000 ORLEANSActif

    478 708 928 00013 · ouvert le 14 septembre 2004 · NAF 6820B

  • 45000 ORLEANSFermé

    478 708 928 00021 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP 28

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 26 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 26 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP 28

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP 28. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP 28

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP 28. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP 28 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP 28 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP 28

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Gérant associé : DELAROCHE Christophe Alain Bernard

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI CAP 28

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP 28 ?

Le numéro SIREN de SCI CAP 28 est 478 708 928. Le SIRET de son siège social est 478 708 928 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86478708928.

Qui dirige SCI CAP 28 ?

SCI CAP 28 est dirigée par CHRISTOPHE DELAROCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP 28 ?

Le siège social de SCI CAP 28 est situé 53 rue Hatton, 45750 Saint-Pryve-Saint-Mesmin.

SCI CAP 28 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP 28 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP 28 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP 28.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Pryve-Saint-Mesmin

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Pryve-Saint-Mesmin

Entreprises du même secteur à Saint-Pryve-Saint-Mesmin

Entreprises à Saint-Pryve-Saint-Mesmin

Toutes les entreprises à Saint-Pryve-Saint-Mesmin