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SCI CAP 2956

Active
Siren989 000 211SCI78000 VersaillesCréée le 10 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20 €
Effectif
Non publié

SCI CAP 2956 est une SCI immatriculée le 10 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 000 211. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 B RUE Albert Joly, 78000 Versailles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. RAFAËL BOURCIER DE SAINT CHAFFRAY exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAP 2956

Dénomination
SCI CAP 2956
SIREN
989 000 211
SIRET (siège)
989 000 211 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50989000211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 000 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
10 juillet 2025
Siège social
41 B RUE Albert Joly, 78000, Versailles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP 2956

L'acquisition, la propriété, la gestion, la location et l'administration de tous biens et droits immobiliers, y compris l'achat d'immeubles détenus par ses associés. La prise de participation dans toute société à objet immobilier.

Finances de SCI CAP 2956

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP 2956

RB

RAFAËL BOURCIER DE SAINT CHAFFRAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2025) · 1 an

SL

STEPHANIE LACOUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2025) · 1 an

Établissements de SCI CAP 2956

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78000 VersaillesSiègeActif

    989 000 211 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI CAP 2956

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CAP 2956

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP 2956. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP 2956

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP 2956. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP 2956 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP 2956 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP 2956

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-07-10

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2025

Questions fréquentes sur SCI CAP 2956

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP 2956 ?

Le numéro SIREN de SCI CAP 2956 est 989 000 211. Le SIRET de son siège social est 989 000 211 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50989000211.

Qui dirige SCI CAP 2956 ?

SCI CAP 2956 est dirigée par RAFAËL BOURCIER DE SAINT CHAFFRAY, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP 2956 ?

Le siège social de SCI CAP 2956 est situé 41 B RUE Albert Joly, 78000 Versailles.

SCI CAP 2956 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP 2956 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP 2956 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP 2956.

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