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SCI CAP 2M

Active
Siren107 636 243SCI83470 Seillons-Source-d'ArgensCréée le 17 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CAP 2M est une SCI immatriculée le 17 juillet 2026 sous le numéro SIREN 107 636 243. Son siège social est situé 202 C CHE de Vaoucrouite, 83470 Seillons-Source-d'Argens. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par Mireille PASQUIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAP 2M

Dénomination
SCI CAP 2M
SIREN
107 636 243
SIRET (siège)
107 636 243 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09107636243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 636 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
17 juillet 2026
Siège social
202 C CHE de Vaoucrouite, 83470, Seillons-Source-d'Argens
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP 2M

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Enfin, la société a la faculté de mettre à disposition gratuite tout bien immobilier lui appartenant au profit des associés.

Finances de SCI CAP 2M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP 2M

MP

Mireille PASQUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2026) · moins d'un an

MC

Marie CISZEWSKI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI CAP 2M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83470 Seillons-Source-d'ArgensSiègeActif

    107 636 243 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI CAP 2M

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CAP 2M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP 2M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP 2M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP 2M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP 2M n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP 2M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP 2M

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-07-17

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2026

Questions fréquentes sur SCI CAP 2M

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP 2M ?

Le numéro SIREN de SCI CAP 2M est 107 636 243. Le SIRET de son siège social est 107 636 243 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09107636243.

Qui dirige SCI CAP 2M ?

SCI CAP 2M est dirigée par Mireille PASQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP 2M ?

Le siège social de SCI CAP 2M est situé 202 C CHE de Vaoucrouite, 83470 Seillons-Source-d'Argens.

SCI CAP 2M est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP 2M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP 2M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP 2M.

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