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SCI CAP 2M

Active
Siren798 749 966Société civile92500 RUEIL-MALMAISONCréée le 27 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 749 966, SCI CAP 2M est une société civile créée le 27 novembre 2013. Son siège social est situé 15 rue Diderot, 92500 Rueil-Malmaison. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CARLOS MARQUES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAP 2M

Dénomination
SCI CAP 2M
SIREN
798 749 966
SIRET (siège)
798 749 966 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31798749966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 749 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2013
Siège social
15 RUE DIDEROT, 92500, RUEIL-MALMAISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP 2M

Acquisition, administration et gestion par voie de location ou autrement de propriétés immobilières et notamment de locaux à usage d'habitation sis 3, villa René, 92700 colombes.

Finances de SCI CAP 2M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP 2M

CM

CARLOS MARQUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2013) · 12 ans

CM

CAROLE MILANDRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2013) · 12 ans

JM

JULIAN MARQUES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2013) · 12 ans

LM

LOU-ANN MARQUES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI CAP 2M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif

    798 749 966 00015 · ouvert le 19 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP 2M

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CAP 2M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP 2M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP 2M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP 2M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP 2M n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP 2M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP 2M

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-19

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI CAP 2M

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP 2M ?

Le numéro SIREN de SCI CAP 2M est 798 749 966. Le SIRET de son siège social est 798 749 966 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31798749966.

Qui dirige SCI CAP 2M ?

SCI CAP 2M est dirigée par CARLOS MARQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP 2M ?

Le siège social de SCI CAP 2M est situé 15 rue Diderot, 92500 Rueil-Malmaison.

SCI CAP 2M est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP 2M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP 2M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP 2M.

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