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SCI CAP

Active
Siren308 223 734SCI83440 SEILLANSCréée le 02 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 1990, identifiée par le SIREN 308 223 734. Le siège social de l'entreprise se trouve 193 Ancien chemin de Saint Paul Ls Restanques, 83440 Seillans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL DESRAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAP

Dénomination
SCI CAP
SIREN
308 223 734
SIRET (siège)
308 223 734 00028
N° TVA intracommunautaire
FR90308223734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 308 223 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 1990
Siège social
193 ANCIEN CHEMIN DE SAINT PAUL LS RESTANQUES, 83440, SEILLANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAP

acquisition propriété d'immeubles de fractions d'immeubles de parts de sci location gestion de biens sociaux

Finances de SCI CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP

MD

MICHEL DESRAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 1990) · 36 ans

AT

ANNE-MARIE TURPIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de SCI CAP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83440 SEILLANSSiègeActif

    308 223 734 00028 · ouvert le 09 janvier 1973 · NAF 6820B

  • 78000 VERSAILLESFermé

    308 223 734 00010 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculée le 2013-07-25 · Début d'activité : 1973-01-09

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI CAP

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP ?

Le numéro SIREN de SCI CAP est 308 223 734. Le SIRET de son siège social est 308 223 734 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90308223734.

Qui dirige SCI CAP ?

SCI CAP est dirigée par MICHEL DESRAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP ?

Le siège social de SCI CAP est situé 193 Ancien chemin de Saint Paul Ls Restanques, 83440 Seillans.

SCI CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP.

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