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SCI CAP 31

Active
Siren349 389 205Société civile93100 MONTREUILCréée le 20 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI CAP 31 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 1996, identifiée par le SIREN 349 389 205. Elle est domiciliée 31 rue de Vincennes, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. MIREILLE THUILLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAP 31

Dénomination
SCI CAP 31
SIREN
349 389 205
SIRET (siège)
349 389 205 00023
N° TVA intracommunautaire
FR80349389205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 389 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
20 juin 1996
Siège social
31 RUE DE VINCENNES, 93100, MONTREUIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAP 31

Acquisition de tous immeubles et de tous terrains et notamment d une propriété industrielle 31 rue de Vincennes à Montreuil 93 l administration et éventuellement l aménagement de ces biens

Finances de SCI CAP 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP 31

C

CAP 26

Autre

F

FMT

Autre

MT

MIREILLE THUILLIER

Gérant

En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAP 31

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    349 389 205 00023 · ouvert le 11 janvier 1989 · NAF 4110D

  • 75015 PARISFermé

    349 389 205 00015 · ouvert le 11 janvier 1989 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI CAP 31

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 18 février 2008

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP 31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP 31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP 31

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : THUILLIER Mireille en fonction le 17 Janvier 2014

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI CAP 31

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP 31 ?

Le numéro SIREN de SCI CAP 31 est 349 389 205. Le SIRET de son siège social est 349 389 205 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80349389205.

Qui dirige SCI CAP 31 ?

SCI CAP 31 est dirigée par MIREILLE THUILLIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP 31 ?

Le siège social de SCI CAP 31 est situé 31 rue de Vincennes, 93100 Montreuil.

SCI CAP 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP 31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP 31.

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