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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI CAP 35 est une SCI immatriculée le 29 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 979 395. Son siège social est situé 6 rue Sadi Carnot Ci Ampere rue Carnot, 59136 Wavrin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GHISLAINE PAVY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAP 35

Dénomination
SCI CAP 35
SIREN
503 979 395
SIRET (siège)
503 979 395 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70503979395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 979 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 2008
Siège social
6 RUE SADI CARNOT CI AMPERE RUE CARNOT, 59136, WAVRIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP 35

gestion et exploitation par bail, location ou autrement d'un immeuble

Finances de SCI CAP 35

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP 35

EG

ERIC GOUVART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2008) · 18 ans

GP

GHISLAINE PAVY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2008) · 18 ans

Établissements de SCI CAP 35

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59136 WAVRINSiègeActif

    503 979 395 00012 · ouvert le 28 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP 35

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2010

  • Acte

Dépôt du 10 février 2010

  • Acte

Dépôt du 10 février 2010

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP 35

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP 35. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP 35

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP 35. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP 35 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP 35 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP 35

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-29 · Début d'activité : 2008-04-28

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI CAP 35

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP 35 ?

Le numéro SIREN de SCI CAP 35 est 503 979 395. Le SIRET de son siège social est 503 979 395 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70503979395.

Qui dirige SCI CAP 35 ?

SCI CAP 35 est dirigée par GHISLAINE PAVY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP 35 ?

Le siège social de SCI CAP 35 est situé 6 rue Sadi Carnot Ci Ampere rue Carnot, 59136 Wavrin.

SCI CAP 35 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP 35 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP 35 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP 35.