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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 791 301, SCI CAP 35 est une SCI créée le 20 juillet 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 175 rue de Gouesnou Angle boulevard de l'Europe, 29200 Brest. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC TREBAOL-PELLEAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI CAP 35

Dénomination
SCI CAP 35
SIREN
513 791 301
SIRET (siège)
513 791 301 00023
N° TVA intracommunautaire
FR71513791301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 791 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2009
Siège social
175 RUE DE GOUESNOU ANGLE BOULEVARD DE L'EUROPE, 29200, BREST
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAP 35

Acquisition de tous terrains et immeubles, construction, gestion, entretien et mise en valeur par tous moyens de ces immeubles.

Finances de SCI CAP 35

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP 35

MT

MARC TREBAOL-PELLEAU

Gérant

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2013

H

HOLDING IMMOWEST

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

PT

Pierre-Louis José Michel né TREBAOL-PELLEAU Co-gérant associé : TREBAOL-PELLEAU Marc Yvon Philippe TRABAOL-PELLEAU

Co-gérant non associé · de juillet 2009 à juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAP 35

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 29200 BRESTSiègeActif

    513 791 301 00023 · ouvert le 09 juillet 2009 · NAF 6820B

  • 29200 BRESTFermé

    513 791 301 00015 · ouvert le 09 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP 35

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP 35

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP 35. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP 35

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP 35. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP 35 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP 35 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP 35

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Gérant non associé : TREBAOL-PELLEAU Marc, Yvon, Philippe

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-20 · Début d'activité : 2009-07-09

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI CAP 35

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP 35 ?

Le numéro SIREN de SCI CAP 35 est 513 791 301. Le SIRET de son siège social est 513 791 301 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71513791301.

Qui dirige SCI CAP 35 ?

SCI CAP 35 est dirigée par MARC TREBAOL-PELLEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP 35 ?

Le siège social de SCI CAP 35 est situé 175 rue de Gouesnou Angle boulevard de l'Europe, 29200 Brest.

SCI CAP 35 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP 35 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP 35 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP 35.