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SCI CAP

Active
Siren353 291 347SCI71960 CHEVAGNY-LES-CHEVRIERESCréée le 03 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 291 347, SCI CAP est une SCI créée le 3 février 1990. Elle est domiciliée Che d’Arene, 71960 Chevagny-les-Chevrieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE SEGUIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI CAP

Dénomination
SCI CAP
SIREN
353 291 347
SIRET (siège)
353 291 347 00022
N° TVA intracommunautaire
FR61353291347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 291 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
11 433,68 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 1990
Siège social
CHE D’ARENE, 71960, CHEVAGNY-LES-CHEVRIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAP

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.

Finances de SCI CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP

PS

PIERRE SEGUIN

Gérant

Depuis la création (03 février 1990) · 36 ans

Établissements de SCI CAP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71960 CHEVAGNY-LES-CHEVRIERESSiègeActif

    353 291 347 00022 · ouvert le 17 janvier 1990 · NAF 6820B

  • 71000 MACONFermé

    353 291 347 00014 · ouvert le 17 janvier 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1990

Questions fréquentes sur SCI CAP

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP ?

Le numéro SIREN de SCI CAP est 353 291 347. Le SIRET de son siège social est 353 291 347 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61353291347.

Qui dirige SCI CAP ?

SCI CAP est dirigée par PIERRE SEGUIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAP ?

Le siège social de SCI CAP est situé Che d’Arene, 71960 Chevagny-les-Chevrieres.

SCI CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP.

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