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SCI CAP

Active
Siren380 965 376SCI76120 LE GRAND-QUEVILLYCréée le 27 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI CAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 1991, identifiée par le SIREN 380 965 376. Elle est domiciliée 2 rue Paul Hurrier, 76120 Le Grand-Quevilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par STEPHANE PLOUARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAP

Dénomination
SCI CAP
SIREN
380 965 376
SIRET (siège)
380 965 376 00037
N° TVA intracommunautaire
FR42380965376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 965 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 234,44 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 février 1991
Siège social
2 RUE PAUL HURRIER, 76120, LE GRAND-QUEVILLY
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI CAP

L'acquisition, la propriété, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet

Finances de SCI CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP

CS

CLAUDINE SAMSON

Associé indéfiniment responsable

CP

CORINNE PLOUARD

Associé indéfiniment responsable

SP

STEPHANE PLOUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 1991) · 35 ans

MP

MARCEL PLOUARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2014

LA

LAURENT ALVAREZ

Associé indéfiniment responsable

AP

ANNE PLOUARD

Associé indéfiniment responsable

AP

ANTOINE PLOUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 1991) · 35 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAP

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76120 LE GRAND-QUEVILLYSiègeActif

    380 965 376 00037 · ouvert le 27 février 1991 · NAF 6820A

  • 76200 DIEPPEFermé

    380 965 376 00011 · ouvert le 19 janvier 1991 · NAF 6820A

  • 76200 DIEPPEFermé

    380 965 376 00029 · ouvert le 27 février 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAP

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 14 février 2014

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculée le 2018-09-14 · Début d'activité : 1991-02-27

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PLOUARD Antoine, Claude, Marcel Gérant, Associé indéfiniment responsable : PLOUARD Stéphane

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PLOUARD Marcel, Pierre, Eugène

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1991

Questions fréquentes sur SCI CAP

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP ?

Le numéro SIREN de SCI CAP est 380 965 376. Le SIRET de son siège social est 380 965 376 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42380965376.

Qui dirige SCI CAP ?

SCI CAP est dirigée par STEPHANE PLOUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP ?

Le siège social de SCI CAP est situé 2 rue Paul Hurrier, 76120 Le Grand-Quevilly.

SCI CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP.

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