CheckersProcédures

SCI CAP

Active
Siren384 100 384654056920 NOYAL-PONTIVYCréée le 21 janvier 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI CAP est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 1992, identifiée par le SIREN 384 100 384. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 Pl de l’Eglise, 56920 Noyal-Pontivy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK PEROT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAP

Dénomination
SCI CAP
SIREN
384 100 384
SIRET (siège)
384 100 384 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43384100384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 100 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 1992
Siège social
24 PL DE L’EGLISE, 56920, NOYAL-PONTIVY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire.

Finances de SCI CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP

PP

PATRICK PEROT

Gérant

Depuis la création (21 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de SCI CAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56920 NOYAL-PONTIVYSiègeActif

    384 100 384 00013 · ouvert le 19 décembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CAP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 06 mars 2015. Clôturée le 10 mai 2022 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mai 2022 · publié le 13 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 janvier 2022 · publié le 21 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 12 janvier 2022 · publié le 28 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Lorient. La publicité dans le journal d'annonces légales Medialex a été faite le 19/01/2022

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 août 2015 · publié le 09 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 06 mars 2015 · publié le 20 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Armelle CHARROUX 28, rue Dupuy de Lôme - 56100 Lorient . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 avril 2008 · publié le 05 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Loquais 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 janvier 2008 · publié le 26 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SCI CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-05-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-01-12 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Lorient. La publicité dans le journal d'annonces légales Medialex a été faite le 19/01/2022

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-01-17 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 6 mars 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Armelle CHARROUX 28, rue Dupuy de Lôme - 56100 Lorient . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 août 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 avril 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Loquais 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI CAP

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP ?

Le numéro SIREN de SCI CAP est 384 100 384. Le SIRET de son siège social est 384 100 384 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43384100384.

Qui dirige SCI CAP ?

SCI CAP est dirigée par PATRICK PEROT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAP ?

Le siège social de SCI CAP est situé 24 Pl de l’Eglise, 56920 Noyal-Pontivy.

SCI CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CAP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mai 2022 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Noyal-Pontivy

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Noyal-Pontivy

Entreprises du même secteur à Noyal-Pontivy

Entreprises à Noyal-Pontivy

Toutes les entreprises à Noyal-Pontivy