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SCI CAP 4

Active
Siren489 940 536SCI35700 RENNESCréée le 04 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
350 k€
Effectif
Non publié

SCI CAP 4 est une SCI immatriculée le 4 mai 2006 sous le numéro SIREN 489 940 536. Son siège social est situé 90 bd de Metz, 35700 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS-ERIC PAULET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAP 4

Dénomination
SCI CAP 4
SIREN
489 940 536
SIRET (siège)
489 940 536 00019
N° TVA intracommunautaire
FR20489940536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 940 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
350 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 2006
Siège social
90 BD DE METZ, 35700, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP 4

acquisition, propriété, mise en valeur, transforma tion et location de tous biens et droits immobiliers, revente, organisation pour gestion et transmission.

Finances de SCI CAP 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP 4

FP

FRANCOIS-ERIC PAULET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2006) · 20 ans

CP

CORINNE PAULET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2006) · 20 ans

MP

MARIE-AUDE PRIGENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI CAP 4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35700 RENNESSiègeActif

    489 940 536 00019 · ouvert le 17 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP 4

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CAP 4. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 17 juillet 2024 · N° 22/01297

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP 4

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI CAP 4

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP 4 ?

Le numéro SIREN de SCI CAP 4 est 489 940 536. Le SIRET de son siège social est 489 940 536 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20489940536.

Qui dirige SCI CAP 4 ?

SCI CAP 4 est dirigée par FRANCOIS-ERIC PAULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP 4 ?

Le siège social de SCI CAP 4 est situé 90 bd de Metz, 35700 Rennes.

SCI CAP 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP 4.

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