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SCI CAP 4

Active
Siren824 131 544SCI83480 Puget-sur-ArgensCréée le 05 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAP 4 est une SCI immatriculée le 5 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 131 544. Elle est domiciliée 54 avenue du lac Domaine la Lieutenante, 83480 Puget-sur-Argens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE BONAVENTURE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAP 4

Dénomination
SCI CAP 4
SIREN
824 131 544
SIRET (siège)
824 131 544 00036
N° TVA intracommunautaire
FR56824131544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 131 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2016
Siège social
54 avenue du lac Domaine la Lieutenante, 83480, Puget-sur-Argens
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CAP 4

La propriété et l'administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI CAP 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP 4

MG

MAXIME GREFFET

Autre

Depuis la création (05 décembre 2016) · 9 ans

AG

ARNAUD GREFFET

Autre

Depuis la création (05 décembre 2016) · 9 ans

CB

CATHERINE BONAVENTURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2016) · 9 ans

PG

PATRICE GREFFET

Autre

Depuis la création (05 décembre 2016) · 9 ans

L

LES GRE

Autre

Depuis la création (05 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI CAP 4

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83480 Puget-sur-ArgensSiègeActif

    824 131 544 00036 · ouvert le 24 janvier 2024 · NAF 6820B

  • 74350 Allonzier-la-CailleFermé

    824 131 544 00028 · ouvert le 10 décembre 2018 · NAF 6820B

  • 74370 FILLIEREFermé

    824 131 544 00010 · ouvert le 02 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP 4

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CAP 4. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 17 juillet 2024 · N° 22/01297

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP 4

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculée le 2024-03-25 · Début d'activité : 2024-01-24

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculée le 2019-01-15 · Début d'activité : 2018-12-10

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-02

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCI CAP 4

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP 4 ?

Le numéro SIREN de SCI CAP 4 est 824 131 544. Le SIRET de son siège social est 824 131 544 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56824131544.

Qui dirige SCI CAP 4 ?

SCI CAP 4 est dirigée par CATHERINE BONAVENTURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP 4 ?

Le siège social de SCI CAP 4 est situé 54 avenue du lac Domaine la Lieutenante, 83480 Puget-sur-Argens.

SCI CAP 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP 4.

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