SCI CAP 4 M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 291 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAP 4 M est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 444 209. Elle est domiciliée 820 Che de St Michel Quartier des Passons, 13400 Aubagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE MARION-GARDES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAP 4 M
INSEE- Dénomination
- SCI CAP 4 M
- SIREN
- 538 444 209
- SIRET (siège)
- 538 444 209 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR78538444209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 444 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 290 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2011
- Siège social
- 820 CHE DE ST MICHEL QUARTIER DES PASSONS, 13400, AUBAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAP 4 M
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobilier, exceptionnellement l'aliénation de ceux devenus inutiles à la société, toutes opérations à caractere civil pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.
Finances de SCI CAP 4 M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAP 4 M
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI CAP 4 M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13400 AUBAGNESiègeActif
538 444 209 00018 · ouvert le 24 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAP 4 M
INPIComptes annuels de SCI CAP 4 M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP 4 M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAP 4 M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP 4 M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP 4 M n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAP 4 M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAP 4 M
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI CAP 4 M
Quel est le numéro SIREN de SCI CAP 4 M ?
Le numéro SIREN de SCI CAP 4 M est 538 444 209. Le SIRET de son siège social est 538 444 209 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78538444209.
Qui dirige SCI CAP 4 M ?
SCI CAP 4 M est dirigée par PIERRE MARION-GARDES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAP 4 M ?
Le siège social de SCI CAP 4 M est situé 820 Che de St Michel Quartier des Passons, 13400 Aubagne.
SCI CAP 4 M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAP 4 M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAP 4 M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP 4 M.
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