SCI CAP 40
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAP 40 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 217 855. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 bd Joseph Vernet, 13008 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN TONETTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAP 40
INSEE- Dénomination
- SCI CAP 40
- SIREN
- 493 217 855
- SIRET (siège)
- 493 217 855 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR57493217855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 217 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 décembre 2006
- Siège social
- 9 BD JOSEPH VERNET, 13008, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAP 40
acquisition, location et administration de tous immeubles ou tous immobiliers
Finances de SCI CAP 40
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAP 40
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI CAP 40
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13008 MARSEILLESiègeActif
493 217 855 00011 · ouvert le 07 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAP 40
INPIComptes annuels de SCI CAP 40
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP 40. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAP 40
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP 40. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP 40 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAP 40 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAP 40
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI CAP 40
Quel est le numéro SIREN de SCI CAP 40 ?
Le numéro SIREN de SCI CAP 40 est 493 217 855. Le SIRET de son siège social est 493 217 855 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57493217855.
Qui dirige SCI CAP 40 ?
SCI CAP 40 est dirigée par JEAN TONETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAP 40 ?
Le siège social de SCI CAP 40 est situé 9 bd Joseph Vernet, 13008 Marseille.
SCI CAP 40 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAP 40 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAP 40 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP 40.
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