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SCI CAP

Active
Siren404 098 717654019100 BRIVE-LA-GAILLARDECréée le 28 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CAP est une 6540 immatriculée le 28 février 1996 sous le numéro SIREN 404 098 717. Son siège social est situé Che de Bel Air Castel de Bel Air, 19100 Brive-la-Gaillarde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DELMON PIERRE RENE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAP

Dénomination
SCI CAP
SIREN
404 098 717
SIRET (siège)
404 098 717 00022
N° TVA intracommunautaire
FR57404098717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 098 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 1996
Siège social
CHE DE BEL AIR CASTEL DE BEL AIR, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAP

La propriété et la gestion civile par bail ou autrement des biens immobiliers qui seront apportés à la société ou acquis par elle au cours de la vie sociale ainsi que leur vente (exceptionnelle) ; l'acquisition et la construction de tous biens et droits immobiliers ; la réalisation de tous travaux dans lesdits biens. La jouissance exclusive par Monsieur Pierre DELMON sa vie durant, associé majoritaire en usufruit, suite à la prise en charge des fraiss, du bien sis à LEGE CAP FERRET (Gironde), Domaine Bouheben, lieudit "La Vigne", avenue de la Muscadelle, dès lors que ledit bien n'a pas fait l'objet d'une location et suite au décès de Monsieur Pierre DELMON, la jouissance exclusive de Madame Brigitte DELMON dans les mêmes conditions.

Finances de SCI CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP

BD

BRIGITTE DELMON

Autre

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2008

D

DELMON PIERRE RENE

Gérant et associé indéfiniment responsable

FM

Frédéric MAS

Associé indéfiniment responsable

CS

Charline SIERRA

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif

    404 098 717 00022 · ouvert le 27 février 1996 · NAF 6820B

  • 19100 BRIVE LA GAILLARDEFermé

    404 098 717 00014 · ouvert le 27 février 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 juin 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 02 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 28 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Associé gérant : DELMON PIERRE RENE modification le 27 Juin 2008Associé : DELMON Brigitte en fonction le 27 Juin 2008.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1996

Questions fréquentes sur SCI CAP

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP ?

Le numéro SIREN de SCI CAP est 404 098 717. Le SIRET de son siège social est 404 098 717 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57404098717.

Qui dirige SCI CAP ?

SCI CAP est dirigée par DELMON PIERRE RENE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP ?

Le siège social de SCI CAP est situé Che de Bel Air Castel de Bel Air, 19100 Brive-la-Gaillarde.

SCI CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP.

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