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SCI CAP 444

Active
Siren398 180 125SCI74650 CHAVANODCréée le 19 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
266 k€
Effectif
Non publié

SCI CAP 444 est une SCI immatriculée le 19 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 180 125. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue Adastree, 74650 Chavanod. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANIE BOUILLOUX en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CAP 444

Dénomination
SCI CAP 444
SIREN
398 180 125
SIRET (siège)
398 180 125 00021
N° TVA intracommunautaire
FR34398180125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 180 125
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
266 175,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 1994
Siège social
34 RUE ADASTREE, 74650, CHAVANOD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAP 444

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES DONT LA SOCIETE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE OU AUTREMENT. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER A SON OBJET.

Finances de SCI CAP 444

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP 444

SB

STEPHANIE BOUILLOUX

Autre

Depuis la création (19 septembre 1994) · 32 ans

PC

PHILIPPE CLERJON

Autre

Depuis la création (19 septembre 1994) · 32 ans

CV

CHRISTIAN VINOT

Autre

Depuis la création (19 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI CAP 444

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74650 CHAVANODSiègeActif

    398 180 125 00021 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 6820B

  • 74000 ANNECYFermé

    398 180 125 00013 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CAP 444

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP 444

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP 444. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP 444

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP 444. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP 444 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP 444 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP 444

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI CAP 444

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP 444 ?

Le numéro SIREN de SCI CAP 444 est 398 180 125. Le SIRET de son siège social est 398 180 125 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34398180125.

Qui dirige SCI CAP 444 ?

SCI CAP 444 est dirigée par STEPHANIE BOUILLOUX, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP 444 ?

Le siège social de SCI CAP 444 est situé 34 rue Adastree, 74650 Chavanod.

SCI CAP 444 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP 444 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP 444 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP 444.

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