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SCI CAP

Active
Siren447 970 948SCI66740 Laroque-des-AlbèresCréée le 31 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
46,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 970 948. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 RTE 50 Route DU MOULIN DE CASSAGNES, 66740 Laroque-des-Albères. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par GINETTE GINABAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI CAP

Dénomination
SCI CAP
SIREN
447 970 948
SIRET (siège)
447 970 948 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69447970948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 970 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
46 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 mars 2003
Siège social
50 RTE 50 Route DU MOULIN DE CASSAGNES, 66740, Laroque-des-Albères
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP

ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLES

Finances de SCI CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP

GG

GINETTE GINABAT

Gérant

Depuis la création (31 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI CAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66740 Laroque-des-AlbèresSiègeActif

    447 970 948 00017 · ouvert le 17 mars 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI CAP

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP ?

Le numéro SIREN de SCI CAP est 447 970 948. Le SIRET de son siège social est 447 970 948 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69447970948.

Qui dirige SCI CAP ?

SCI CAP est dirigée par GINETTE GINABAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAP ?

Le siège social de SCI CAP est situé 50 RTE 50 Route DU MOULIN DE CASSAGNES, 66740 Laroque-des-Albères.

SCI CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP.

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