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SCI CAP 49

Active
Siren504 884 206SCI10000 TROYESCréée le 24 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI CAP 49 est une SCI immatriculée le 24 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 884 206. Elle est domiciliée 49 rue du General Saussier, 10000 Troyes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALEXANDRE MONBORGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAP 49

Dénomination
SCI CAP 49
SIREN
504 884 206
SIRET (siège)
504 884 206 00013
N° TVA intracommunautaire
FR55504884206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 884 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 2008
Siège social
49 RUE DU GENERAL SAUSSIER, 10000, TROYES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP 49

Acquisition , administration ,gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers en France ou à l'étranger et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant à l'objet social.

Finances de SCI CAP 49

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP 49

AM

ALEXANDRE MONBORGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2008) · 18 ans

CV

CAROLE VAUTHIER

Autre

Depuis la création (24 juin 2008) · 18 ans

Établissements de SCI CAP 49

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10000 TROYESSiègeActif

    504 884 206 00013 · ouvert le 23 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP 49

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP 49

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP 49. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP 49

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP 49. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP 49 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP 49 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP 49

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-24 · Début d'activité : 2008-06-23

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI CAP 49

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP 49 ?

Le numéro SIREN de SCI CAP 49 est 504 884 206. Le SIRET de son siège social est 504 884 206 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55504884206.

Qui dirige SCI CAP 49 ?

SCI CAP 49 est dirigée par ALEXANDRE MONBORGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP 49 ?

Le siège social de SCI CAP 49 est situé 49 rue du General Saussier, 10000 Troyes.

SCI CAP 49 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP 49 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP 49 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP 49.

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