SCI CAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 489 922, SCI CAP est une SCI créée le 27 avril 2007. Son siège social est situé 2040 Che de la Barthe, 40360 Pomarez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SERGE CESCOSSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAP
INSEE- Dénomination
- SCI CAP
- SIREN
- 497 489 922
- SIRET (siège)
- 497 489 922 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR36497489922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 489 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2007
- Siège social
- 2040 CHE DE LA BARTHE, 40360, POMAREZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAP
Propriété gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI CAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAP
INSEEÉtablissements de SCI CAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40360 POMAREZSiègeActif
497 489 922 00011 · ouvert le 22 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAP
INPIComptes annuels de SCI CAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI CAP
Quel est le numéro SIREN de SCI CAP ?
Le numéro SIREN de SCI CAP est 497 489 922. Le SIRET de son siège social est 497 489 922 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36497489922.
Qui dirige SCI CAP ?
SCI CAP est dirigée par SERGE CESCOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAP ?
Le siège social de SCI CAP est situé 2040 Che de la Barthe, 40360 Pomarez.
SCI CAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP.
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