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SCI CAP 50

Active
Siren804 340 123SCI38330 SAINT-ISMIERCréée le 03 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 340 123, SCI CAP 50 est une SCI créée le 3 septembre 2014. Son siège social est situé 809 Che de Chartreuse, 38330 Saint-Ismier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PAUL EYBERT-BERARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI CAP 50

Dénomination
SCI CAP 50
SIREN
804 340 123
SIRET (siège)
804 340 123 00012
N° TVA intracommunautaire
FR75804340123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 340 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 2014
Siège social
809 CHE DE CHARTREUSE, 38330, SAINT-ISMIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP 50

Acquisition de biens immeubles bâtis ou non et gestion de biens immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. Propriété et gestion d'un portefeuille de valeur mobilière, droits sociaux ou tous autres titres.

Finances de SCI CAP 50

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP 50

PE

PAUL EYBERT-BERARD

Gérant

Depuis la création (03 septembre 2014) · 12 ans

CF

CAMILLE-FLEUR FAVARO

Autre

Depuis la création (03 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de SCI CAP 50

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38330 SAINT-ISMIERSiègeActif

    804 340 123 00012 · ouvert le 21 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP 50

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP 50

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP 50. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP 50

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP 50. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP 50 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP 50 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP 50

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-21

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2014

Questions fréquentes sur SCI CAP 50

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP 50 ?

Le numéro SIREN de SCI CAP 50 est 804 340 123. Le SIRET de son siège social est 804 340 123 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75804340123.

Qui dirige SCI CAP 50 ?

SCI CAP 50 est dirigée par PAUL EYBERT-BERARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP 50 ?

Le siège social de SCI CAP 50 est situé 809 Che de Chartreuse, 38330 Saint-Ismier.

SCI CAP 50 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP 50 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP 50 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP 50.

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