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SCI CAP 501

Active
Siren909 400 392SCI71600 VITRY-EN-CHAROLLAISCréée le 20 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI CAP 501 est une SCI immatriculée le 20 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 400 392. Elle est domiciliée 497 rue du Bois Monsieur, 71600 Vitry-en-Charollais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par NATHALIE MARQUES, autre.

Fiche d'identité de SCI CAP 501

Dénomination
SCI CAP 501
SIREN
909 400 392
SIRET (siège)
909 400 392 00017
N° TVA intracommunautaire
FR43909400392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 400 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
20 janvier 2022
Siège social
497 RUE DU BOIS MONSIEUR, 71600, VITRY-EN-CHAROLLAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP 501

acquisition, administration, gestion de tous immeubles

Finances de SCI CAP 501

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP 501

NM

NATHALIE MARQUES

Autre

Depuis la création (20 janvier 2022) · 4 ans

RV

REGIS VOISIN

Autre

Depuis la création (20 janvier 2022) · 4 ans

MV

MYLENE VOISIN

Autre

Depuis la création (20 janvier 2022) · 4 ans

LV

LAURA VOISIN

Autre

Depuis la création (20 janvier 2022) · 4 ans

JV

JEREMY VOISIN

Autre

Depuis la création (20 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de SCI CAP 501

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71600 VITRY-EN-CHAROLLAISSiègeActif

    909 400 392 00017 · ouvert le 10 janvier 2022 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI CAP 501

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP 501

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP 501. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP 501

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP 501. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP 501 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP 501 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP 501

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-10

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCI CAP 501

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP 501 ?

Le numéro SIREN de SCI CAP 501 est 909 400 392. Le SIRET de son siège social est 909 400 392 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43909400392.

Qui dirige SCI CAP 501 ?

SCI CAP 501 est dirigée par NATHALIE MARQUES, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP 501 ?

Le siège social de SCI CAP 501 est situé 497 rue du Bois Monsieur, 71600 Vitry-en-Charollais.

SCI CAP 501 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP 501 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP 501 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP 501.

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