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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 524 391 992, SCI CAP est une SCI créée le 18 août 2010. Elle est domiciliée CHE de la Charbonniere, 70000 La Demie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JULIEN DAMIDEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAP

Dénomination
SCI CAP
SIREN
524 391 992
SIRET (siège)
524 391 992 00020
N° TVA intracommunautaire
FR15524391992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 391 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 août 2010
Siège social
CHE de la Charbonniere, 70000, La Demie
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAP

L'acquisition, la vente, la mise en valeur, la prise en location, la location de tous biens immobiliers, la gestion, l'administration, l'exploitation et l'entretien de ces mêmes biens immobiliers.

Finances de SCI CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP

JD

JULIEN DAMIDEAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 2010) · 16 ans

MD

MICHEL DAMIDEAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 2010) · 16 ans

PD

PIERRE DAMIDEAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 2010) · 16 ans

LD

LUCIE DAMIDEAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 2010) · 16 ans

Établissements de SCI CAP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70000 La DemieSiègeActif

    524 391 992 00020 · ouvert le 06 août 2010 · NAF 6820B

  • 70110 VILLERSEXELFermé

    524 391 992 00012 · ouvert le 06 août 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 18 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-18 · Début d'activité : 2010-08-06

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2010

Questions fréquentes sur SCI CAP

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP ?

Le numéro SIREN de SCI CAP est 524 391 992. Le SIRET de son siège social est 524 391 992 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15524391992.

Qui dirige SCI CAP ?

SCI CAP est dirigée par JULIEN DAMIDEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP ?

Le siège social de SCI CAP est situé CHE de la Charbonniere, 70000 La Demie.

SCI CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP.