SCI CAP 84
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 90,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAP 84 est une SCI immatriculée le 20 février 2024 sous le numéro SIREN 484 069 414. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 Che de Beaumer, 56340 Carnac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MADELEINE LE BAIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAP 84
INSEE- Dénomination
- SCI CAP 84
- SIREN
- 484 069 414
- SIRET (siège)
- 484 069 414 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR11484069414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 069 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2024
- Siège social
- 78 CHE DE BEAUMER, 56340, CARNAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAP 84
Acquisition, gestion, location immobilière.
Finances de SCI CAP 84
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAP 84
INSEEBODACCAutre
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAP 84
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56340 CARNACSiègeActif
484 069 414 00023 · ouvert le 07 mai 2022 · NAF 6820B
- 29000 QUIMPERFermé
484 069 414 00015 · ouvert le 12 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAP 84
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CAP 84
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP 84. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAP 84
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP 84. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP 84. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 janvier 2023 · N° 21/03694
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAP 84 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAP 84
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 février 2024
Questions fréquentes sur SCI CAP 84
Quel est le numéro SIREN de SCI CAP 84 ?
Le numéro SIREN de SCI CAP 84 est 484 069 414. Le SIRET de son siège social est 484 069 414 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11484069414.
Qui dirige SCI CAP 84 ?
SCI CAP 84 est dirigée par MADELEINE LE BAIL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAP 84 ?
Le siège social de SCI CAP 84 est situé 78 Che de Beaumer, 56340 Carnac.
SCI CAP 84 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAP 84 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAP 84 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP 84.
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