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SCI CAP

Active
Siren899 153 688SCI71330 SAINT-GERMAIN-DU-BOISCréée le 10 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 899 153 688, SCI CAP est une SCI créée le 10 mai 2021. Elle est domiciliée 70 Mte du Villey, 71330 Saint-Germain-du-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-CHARLES MARTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAP

Dénomination
SCI CAP
SIREN
899 153 688
SIRET (siège)
899 153 688 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07899153688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 153 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 2021
Siège social
70 MTE DU VILLEY, 71330, SAINT-GERMAIN-DU-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP

Location immobilère

Finances de SCI CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP

LG

LEA GUILLAUME

Autre

Depuis la création (10 mai 2021) · 5 ans

JM

JEAN-CHARLES MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2021) · 5 ans

Établissements de SCI CAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71330 SAINT-GERMAIN-DU-BOISSiègeActif

    899 153 688 00010 · ouvert le 30 avril 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-10 · Début d'activité : 2021-04-30

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2021

Questions fréquentes sur SCI CAP

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP ?

Le numéro SIREN de SCI CAP est 899 153 688. Le SIRET de son siège social est 899 153 688 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07899153688.

Qui dirige SCI CAP ?

SCI CAP est dirigée par JEAN-CHARLES MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP ?

Le siège social de SCI CAP est situé 70 Mte du Villey, 71330 Saint-Germain-du-Bois.

SCI CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP.

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