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SCI CAP 91

Active
Siren488 156 084SCI93100 MONTREUILCréée le 03 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAP 91 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2006, identifiée par le SIREN 488 156 084. Son siège social est situé 91 rue de Rosny Chez M. Patrick Chaize, 93100 Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK CHAIZE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAP 91

Dénomination
SCI CAP 91
SIREN
488 156 084
SIRET (siège)
488 156 084 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94488156084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 156 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2006
Siège social
91 RUE DE ROSNY CHEZ M. PATRICK CHAIZE, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP 91

L'acquisition, la gestion et la location de tous biens immobiliers

Finances de SCI CAP 91

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP 91

PC

PATRICK CHAIZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2006) · 20 ans

CC

CYRIELLE CHAIZE

Autre

Depuis la création (03 février 2006) · 20 ans

FD

FATOUMATA DANFAKHA

Autre

Depuis la création (03 février 2006) · 20 ans

Établissements de SCI CAP 91

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    488 156 084 00011 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP 91

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 03 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP 91

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP 91. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP 91

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP 91. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CAP 91. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, redressement Judiciaire

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00033

    Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP 91 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP 91

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2006

Questions fréquentes sur SCI CAP 91

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP 91 ?

Le numéro SIREN de SCI CAP 91 est 488 156 084. Le SIRET de son siège social est 488 156 084 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94488156084.

Qui dirige SCI CAP 91 ?

SCI CAP 91 est dirigée par PATRICK CHAIZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP 91 ?

Le siège social de SCI CAP 91 est situé 91 rue de Rosny Chez M. Patrick Chaize, 93100 Montreuil.

SCI CAP 91 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP 91 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP 91 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP 91.

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