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SCI CAP 92

Fermée
Siren352 873 624Société civile09140 USTOURadiée le 29 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CAP 92 est une société civile immatriculée le 29 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 873 624. Le siège social de l'entreprise se trouve Guzet Neige, 09140 Ustou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par MARTINE BALARD, gérant. SCI CAP 92 a été radiée le 29 janvier 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI CAP 92

Dénomination
SCI CAP 92
SIREN
352 873 624
SIRET (siège)
352 873 624 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35352873624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 873 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
29 décembre 1989
Date de radiation
29 janvier 2026
Siège social
GUZET NEIGE, 09140, USTOU
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI CAP 92

ACQUISITION D'IMMEUBLES CONSRUITS OU A CONSTRUIRE L'ADMINISTRATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT

Finances de SCI CAP 92

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP 92

MB

MARTINE BALARD

Gérant

Depuis la création (29 décembre 1989) · 36 ans

AR

ALAIN RIVERA

Gérant

Depuis la création (29 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI CAP 92

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09140 USTOUSiègeFermé

    352 873 624 00014 · ouvert le 05 janvier 1990 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI CAP 92

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CAP 92

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP 92. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP 92

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP 92. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CAP 92 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP 92

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI CAP 92

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP 92 ?

Le numéro SIREN de SCI CAP 92 est 352 873 624. Le SIRET de son siège social est 352 873 624 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35352873624.

Qui dirige SCI CAP 92 ?

SCI CAP 92 est dirigée par MARTINE BALARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP 92 ?

Le siège social de SCI CAP 92 est situé Guzet Neige, 09140 Ustou.

SCI CAP 92 est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CAP 92 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 janvier 2026.

SCI CAP 92 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP 92.

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