SCI CAP'APPART 2014
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 906 098, SCI CAP'APPART 2014 est une SCI créée le 6 août 2014. Elle est domiciliée rue du Camp d’Agde residence la Pecherie Bat B Appt 208, 34300 Agde. SCI CAP'APPART 2014 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICE AJAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAP'APPART 2014
INSEE- Dénomination
- SCI CAP'APPART 2014
- SIREN
- 803 906 098
- SIRET (siège)
- 803 906 098 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31803906098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 906 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 août 2014
- Siège social
- RUE DU CAMP D’AGDE RESIDENCE LA PECHERIE BAT B APPT 208, 34300, AGDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAP'APPART 2014
Acquisition gestion location de tout immeuble bâti ou non bâti
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Finances de SCI CAP'APPART 2014
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAP'APPART 2014
INSEEÉtablissements de SCI CAP'APPART 2014
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34300 AGDESiègeActif
803 906 098 00014 · ouvert le 29 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAP'APPART 2014
INPIConformité de SCI CAP'APPART 2014
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP'APPART 2014. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP'APPART 2014 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAP'APPART 2014 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CAP'APPART 2014
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-06 · Début d'activité : 2014-07-29
- création
Date d'effet : 06 août 2014
Questions fréquentes sur SCI CAP'APPART 2014
Quel est le numéro SIREN de SCI CAP'APPART 2014 ?
Le numéro SIREN de SCI CAP'APPART 2014 est 803 906 098. Le SIRET de son siège social est 803 906 098 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31803906098.
Qui dirige SCI CAP'APPART 2014 ?
SCI CAP'APPART 2014 est dirigée par PATRICE AJAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAP'APPART 2014 ?
Le siège social de SCI CAP'APPART 2014 est situé rue du Camp d’Agde residence la Pecherie Bat B Appt 208, 34300 Agde.
SCI CAP'APPART 2014 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAP'APPART 2014 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAP'APPART 2014 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP'APPART 2014.
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