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SCI CAP ARMAGNAC

Active
Siren481 371 532SCI97434 SAINT-PAULCréée le 05 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 k€
Effectif
Non publié

SCI CAP ARMAGNAC est une SCI immatriculée le 5 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 371 532. Elle est domiciliée 5 RUE D’ARMAGNAC Saint-Gilles-Les-Bains, 97434 Saint-Paul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HERVE CAPONY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CAP ARMAGNAC

Dénomination
SCI CAP ARMAGNAC
SIREN
481 371 532
SIRET (siège)
481 371 532 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45481371532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 371 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2005
Siège social
5 RUE D’ARMAGNAC Saint-Gilles-Les-Bains, 97434, SAINT-PAUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP ARMAGNAC

La propriété, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux et tous autres titres. La vente de ces biens ne portant pas atteinte au caractère civil de la société

Finances de SCI CAP ARMAGNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP ARMAGNAC

NB

NATHALIE BERAUD

Autre

LC

LAURA CAPONY

Autre

HC

HERVE CAPONY

Gérant

BC

BASTIEN CAPONY

Autre

Anciens dirigeants (1)

C

CAPONY

gérant · de juin 2011 à août 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAP ARMAGNAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97434 SAINT-PAULSiègeActif

    481 371 532 00013 · ouvert le 05 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP ARMAGNAC

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2023

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP ARMAGNAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP ARMAGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP ARMAGNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP ARMAGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP ARMAGNAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP ARMAGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP ARMAGNAC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

    BERAUD Nathalie Marie nom d'usage : CAPONY devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    gérant : CAPONY (Hervé, Michel, Marie)

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI CAP ARMAGNAC

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP ARMAGNAC ?

Le numéro SIREN de SCI CAP ARMAGNAC est 481 371 532. Le SIRET de son siège social est 481 371 532 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45481371532.

Qui dirige SCI CAP ARMAGNAC ?

SCI CAP ARMAGNAC est dirigée par HERVE CAPONY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP ARMAGNAC ?

Le siège social de SCI CAP ARMAGNAC est situé 5 RUE D’ARMAGNAC Saint-Gilles-Les-Bains, 97434 Saint-Paul.

SCI CAP ARMAGNAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP ARMAGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP ARMAGNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP ARMAGNAC.

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