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SCI CAP'ART

Active
Siren801 632 563SCI14000 CAENCréée le 10 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAP'ART est une SCI immatriculée le 10 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 632 563. Elle est domiciliée 8 Pl Gardin, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SOPHIE POUSSIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAP'ART

Dénomination
SCI CAP'ART
SIREN
801 632 563
SIRET (siège)
801 632 563 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78801632563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 632 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 2014
Siège social
8 PL GARDIN, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP'ART

Acquisition, exploitation par bail au autrement et cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers, édification de toutes constructions, réfections et aménagement de celles existantes.

Finances de SCI CAP'ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP'ART

FJ

FREDERIC JUNG

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2014) · 12 ans

SP

SOPHIE POUSSIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2014) · 12 ans

Établissements de SCI CAP'ART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    801 632 563 00012 · ouvert le 27 février 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP'ART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP'ART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP'ART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP'ART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP'ART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP'ART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP'ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP'ART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-10 · Début d'activité : 2014-02-27

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2014

Questions fréquentes sur SCI CAP'ART

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP'ART ?

Le numéro SIREN de SCI CAP'ART est 801 632 563. Le SIRET de son siège social est 801 632 563 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78801632563.

Qui dirige SCI CAP'ART ?

SCI CAP'ART est dirigée par SOPHIE POUSSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP'ART ?

Le siège social de SCI CAP'ART est situé 8 Pl Gardin, 14000 Caen.

SCI CAP'ART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP'ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP'ART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP'ART.

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