SCI CAP AU SUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 860 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAP AU SUD est une SCI immatriculée le 25 mai 1999 sous le numéro SIREN 423 015 049. Elle est domiciliée 10 rue Jean Magloire Piquet, 94440 Marolles-en-Brie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARCELLE MAES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAP AU SUD
INSEE- Dénomination
- SCI CAP AU SUD
- SIREN
- 423 015 049
- SIRET (siège)
- 423 015 049 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR76423015049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 015 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 860 117,36 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mai 1999
- Siège social
- 10 RUE JEAN MAGLOIRE PIQUET, 94440, MAROLLES-EN-BRIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAP AU SUD
L'acquisition d'une bastide avec piscine et tennis situé à la gaude (Alpes-maritimes) 256 chemin des colles l'achat de tous biens immobiliers ou mobiliers la propriété l'administration et l'exploitation par location ou autrement des biens immobiliers acquis ou édifiés par la société
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Finances de SCI CAP AU SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAP AU SUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 mai 1999) · 27 ans
Établissements de SCI CAP AU SUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94440 MAROLLES-EN-BRIESiègeActif
423 015 049 00012 · ouvert le 30 avril 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAP AU SUD
INPIComptes annuels de SCI CAP AU SUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP AU SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAP AU SUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP AU SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP AU SUD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2025 · N° 2025F01250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025F00915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 avril 1992 · N° 90-19.435
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAP AU SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAP AU SUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI CAP AU SUD
Quel est le numéro SIREN de SCI CAP AU SUD ?
Le numéro SIREN de SCI CAP AU SUD est 423 015 049. Le SIRET de son siège social est 423 015 049 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76423015049.
Qui dirige SCI CAP AU SUD ?
SCI CAP AU SUD est dirigée par MARCELLE MAES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAP AU SUD ?
Le siège social de SCI CAP AU SUD est situé 10 rue Jean Magloire Piquet, 94440 Marolles-en-Brie.
SCI CAP AU SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAP AU SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAP AU SUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP AU SUD.
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