SCI CAP AU SUD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI CAP AU SUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2015, identifiée par le SIREN 813 842 580. Elle est domiciliée 3100 Che des Monts, 14600 Gonneville-sur-Honfleur. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICE LOUIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAP AU SUD
INSEE- Dénomination
- SCI CAP AU SUD
- SIREN
- 813 842 580
- SIRET (siège)
- 813 842 580 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR19813842580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 842 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 octobre 2015
- Siège social
- 3100 CHE DES MONTS, 14600, GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAP AU SUD
Acquisition, location, vente, administration de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI CAP AU SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAP AU SUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 octobre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI CAP AU SUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14600 GONNEVILLE-SUR-HONFLEURSiègeActif
813 842 580 00017 · ouvert le 24 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAP AU SUD
INPIConformité de SCI CAP AU SUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP AU SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP AU SUD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2025 · N° 2025F01250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025F00915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 avril 1992 · N° 90-19.435
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAP AU SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CAP AU SUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-01 · Début d'activité : 2015-09-24
- création
Date d'effet : 01 octobre 2015
Questions fréquentes sur SCI CAP AU SUD
Quel est le numéro SIREN de SCI CAP AU SUD ?
Le numéro SIREN de SCI CAP AU SUD est 813 842 580. Le SIRET de son siège social est 813 842 580 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19813842580.
Qui dirige SCI CAP AU SUD ?
SCI CAP AU SUD est dirigée par PATRICE LOUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAP AU SUD ?
Le siège social de SCI CAP AU SUD est situé 3100 Che des Monts, 14600 Gonneville-sur-Honfleur.
SCI CAP AU SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAP AU SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAP AU SUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP AU SUD.
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