SCI CAP AZUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAP AZUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2010, identifiée par le SIREN 449 633 791. Son siège social est situé Che de la Mole, 06670 Levens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DIDIER TOSELLO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAP AZUR
INSEE- Dénomination
- SCI CAP AZUR
- SIREN
- 449 633 791
- SIRET (siège)
- 449 633 791 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR82449633791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 633 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2010
- Siège social
- CHE DE LA MOLE, 06670, LEVENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAP AZUR
ACQUISITION,ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI CAP AZUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAP AZUR
INSEEÉtablissements de SCI CAP AZUR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06670 LEVENSSiègeActif
449 633 791 00024 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820B
- 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNEFermé
449 633 791 00016 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAP AZUR
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CAP AZUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP AZUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAP AZUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP AZUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP AZUR. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 19 juin 2025 · N° 21/10229
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/17815
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 20-10.705
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAP AZUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAP AZUR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant : TOSELLO Didier Associé indéfiniment responsable : TOSELLO Didier Associé indéfiniment responsable : MOMMESSIN Sandrine Marie-Paule
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant : TOSELLO Didier Associé : TOSELLO Didier Associé : TOSELLO NEE MOMMESSIN Sandrienne Marie Paule
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Gérant : TOSELLO Didier Associé indéfiniment responsable : TOSELLO Didier Associé indéfiniment responsable : MOMMESSIN Sandrine Marie-Paule
- création
Date d'effet : 20 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI CAP AZUR
Quel est le numéro SIREN de SCI CAP AZUR ?
Le numéro SIREN de SCI CAP AZUR est 449 633 791. Le SIRET de son siège social est 449 633 791 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82449633791.
Qui dirige SCI CAP AZUR ?
SCI CAP AZUR est dirigée par DIDIER TOSELLO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CAP AZUR ?
Le siège social de SCI CAP AZUR est situé Che de la Mole, 06670 Levens.
SCI CAP AZUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAP AZUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAP AZUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP AZUR.
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