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SCI CAP BASTOGNE

Fermée
Siren448 827 543SCI21000 DijonRadiée le 12 février 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
800 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 827 543, SCI CAP BASTOGNE est une SCI créée le 20 juin 2003. Son siège social est situé 35 RUE 35 rue Gambetta, 21000 Dijon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FREDERIC PETRELLA exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI CAP BASTOGNE date du 12 février 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI CAP BASTOGNE

Dénomination
SCI CAP BASTOGNE
SIREN
448 827 543
SIRET (siège)
448 827 543 00027
N° TVA intracommunautaire
FR33448827543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 827 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 juin 2003
Date de radiation
12 février 2019
Siège social
35 RUE 35 rue Gambetta, 21000, Dijon
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de SCI CAP BASTOGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CAP BASTOGNE

MD

MICHEL DAY

Associé indéfiniment responsable

FP

FREDERIC PETRELLA

Liquidateur

En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAP BASTOGNE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 21000 DijonSiègeFermé

    448 827 543 00027 · ouvert le 21 mai 2003 · NAF 6820B

  • 21850 SAINT-APOLLINAIREFermé

    448 827 543 00019 · ouvert le 10 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP BASTOGNE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2019

  • Acte

Dépôt du 09 février 2019

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2003

  • Acte

Conformité de SCI CAP BASTOGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP BASTOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CAP BASTOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CAP BASTOGNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : PETRELLA Frédéric

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETRELLA Frédéric

  1. radiation

    Date d'effet : 12 février 2019

Questions fréquentes sur SCI CAP BASTOGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP BASTOGNE ?

Le numéro SIREN de SCI CAP BASTOGNE est 448 827 543. Le SIRET de son siège social est 448 827 543 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33448827543.

Qui dirige SCI CAP BASTOGNE ?

SCI CAP BASTOGNE est dirigée par FREDERIC PETRELLA, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP BASTOGNE ?

Le siège social de SCI CAP BASTOGNE est situé 35 RUE 35 rue Gambetta, 21000 Dijon.

SCI CAP BASTOGNE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CAP BASTOGNE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 février 2019.

SCI CAP BASTOGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP BASTOGNE.

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