SCI CAP BASTOGNE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 800 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 827 543, SCI CAP BASTOGNE est une SCI créée le 20 juin 2003. Son siège social est situé 35 RUE 35 rue Gambetta, 21000 Dijon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FREDERIC PETRELLA exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI CAP BASTOGNE date du 12 février 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI CAP BASTOGNE
INSEE- Dénomination
- SCI CAP BASTOGNE
- SIREN
- 448 827 543
- SIRET (siège)
- 448 827 543 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR33448827543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 827 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 juin 2003
- Date de radiation
- 12 février 2019
- Siège social
- 35 RUE 35 rue Gambetta, 21000, Dijon
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI CAP BASTOGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAP BASTOGNE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Liquidateur
En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAP BASTOGNE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 21000 DijonSiègeFermé
448 827 543 00027 · ouvert le 21 mai 2003 · NAF 6820B
- 21850 SAINT-APOLLINAIREFermé
448 827 543 00019 · ouvert le 10 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAP BASTOGNE
INPIConformité de SCI CAP BASTOGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP BASTOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI CAP BASTOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CAP BASTOGNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : PETRELLA Frédéric
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETRELLA Frédéric
- radiation
Date d'effet : 12 février 2019
Questions fréquentes sur SCI CAP BASTOGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI CAP BASTOGNE ?
Le numéro SIREN de SCI CAP BASTOGNE est 448 827 543. Le SIRET de son siège social est 448 827 543 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33448827543.
Qui dirige SCI CAP BASTOGNE ?
SCI CAP BASTOGNE est dirigée par FREDERIC PETRELLA, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAP BASTOGNE ?
Le siège social de SCI CAP BASTOGNE est situé 35 RUE 35 rue Gambetta, 21000 Dijon.
SCI CAP BASTOGNE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI CAP BASTOGNE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 février 2019.
SCI CAP BASTOGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP BASTOGNE.
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