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SCI CAP BATA

Active
Siren408 820 116SCI20000 AJACCIOCréée le 08 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 820 116, SCI CAP BATA est une SCI créée le 8 décembre 2003. Elle est domiciliée 16 bd Albert 1er Ajaccio, 20000 Ajaccio. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par (JAMILA) BOUGHADA, gérant.

Fiche d'identité de SCI CAP BATA

Dénomination
SCI CAP BATA
SIREN
408 820 116
SIRET (siège)
408 820 116 00023
N° TVA intracommunautaire
FR23408820116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 820 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2003
Siège social
16 BD ALBERT 1ER AJACCIO, 20000, AJACCIO
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAP BATA

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI CAP BATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP BATA

(B

(JAMILA) BOUGHADA

Gérant

Depuis la création (08 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI CAP BATA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 20000 AJACCIOSiègeActif

    408 820 116 00023 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820B

  • 75001 PARISFermé

    408 820 116 00015 · ouvert le 25 avril 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CAP BATA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP BATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP BATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP BATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP BATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP BATA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP BATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP BATA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI CAP BATA

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP BATA ?

Le numéro SIREN de SCI CAP BATA est 408 820 116. Le SIRET de son siège social est 408 820 116 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23408820116.

Qui dirige SCI CAP BATA ?

SCI CAP BATA est dirigée par (JAMILA) BOUGHADA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAP BATA ?

Le siège social de SCI CAP BATA est situé 16 bd Albert 1er Ajaccio, 20000 Ajaccio.

SCI CAP BATA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP BATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP BATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP BATA.

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