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SCI CAP'BEL

Active
Siren794 176 032SCI97130 CAPESTERRE-BELLE-EAUCréée le 11 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 176 032, SCI CAP'BEL est une SCI créée le 11 juillet 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Abbe Gregoire, 97130 Capesterre-Belle-Eau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HUGUES RAMDINI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CAP'BEL

Dénomination
SCI CAP'BEL
SIREN
794 176 032
SIRET (siège)
794 176 032 00017
N° TVA intracommunautaire
FR43794176032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 176 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2013
Siège social
4 RUE ABBE GREGOIRE, 97130, CAPESTERRE-BELLE-EAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP'BEL

L'acquisition la construction la mise en valeur l'administration la gestion l'exploitation la location de gîtes la location d'immeubles patrimoniaux

Finances de SCI CAP'BEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP'BEL

H

HPR

Associé indéfiniment responsable

JR

JIVEN RAMDINI

Associé indéfiniment responsable

TR

THEO RAMDINI

Associé indéfiniment responsable

HR

HUGUES RAMDINI

Gérant

Anciens dirigeants (1)

R

ROMUALD

gérant · de juillet 2013 à janvier 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAP'BEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAUSiègeActif

    794 176 032 00017 · ouvert le 05 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP'BEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 août 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 03 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP'BEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP'BEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP'BEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP'BEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP'BEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP'BEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP'BEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    gérant : RAMDINI (Hugues, Felix)

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-05

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI CAP'BEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP'BEL ?

Le numéro SIREN de SCI CAP'BEL est 794 176 032. Le SIRET de son siège social est 794 176 032 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43794176032.

Qui dirige SCI CAP'BEL ?

SCI CAP'BEL est dirigée par HUGUES RAMDINI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP'BEL ?

Le siège social de SCI CAP'BEL est situé 4 rue Abbe Gregoire, 97130 Capesterre-Belle-Eau.

SCI CAP'BEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP'BEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP'BEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP'BEL.

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