SCI CAP BERNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 884 719, SCI CAP BERNARD est une SCI créée le 4 août 1994. Elle est domiciliée 33 B RUE D ANJOU Saint-Gilles-Les-Bains, 97411 Saint-Paul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HELENE PIGNOLET DE FRESNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CAP BERNARD
INSEE- Dénomination
- SCI CAP BERNARD
- SIREN
- 397 884 719
- SIRET (siège)
- 397 884 719 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR08397884719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 884 719
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 1994
- Siège social
- 33 B RUE D ANJOU Saint-Gilles-Les-Bains, 97411, SAINT-PAUL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAP BERNARD
La propriété,l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous droits immobiliers dont elle deviendra propriétaire par suite d'apport,d'achat ou de construction.
Finances de SCI CAP BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAP BERNARD
INSEEÉtablissements de SCI CAP BERNARD
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 97411 SAINT-PAULSiègeActif
397 884 719 00030 · ouvert le 04 août 1994 · NAF 6820B
- 97417 SAINT-DENISFermé
397 884 719 00014 · ouvert le 28 juillet 1994 · NAF 701D
- 97400 SAINT-DENISFermé
397 884 719 00022 · ouvert le 31 août 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CAP BERNARD
INPIComptes annuels de SCI CAP BERNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAP BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP BERNARD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 15 décembre 2023 · N° 22/00936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/01591
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAP BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAP BERNARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
- création
Date d'effet : 04 août 1994
Questions fréquentes sur SCI CAP BERNARD
Quel est le numéro SIREN de SCI CAP BERNARD ?
Le numéro SIREN de SCI CAP BERNARD est 397 884 719. Le SIRET de son siège social est 397 884 719 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08397884719.
Qui dirige SCI CAP BERNARD ?
SCI CAP BERNARD est dirigée par HELENE PIGNOLET DE FRESNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAP BERNARD ?
Le siège social de SCI CAP BERNARD est situé 33 B RUE D ANJOU Saint-Gilles-Les-Bains, 97411 Saint-Paul.
SCI CAP BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAP BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAP BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP BERNARD.
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