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SCI CAP BLEU

Active
Siren424 893 410SCI34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERECréée le 03 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,4 k€
Effectif
Non publié

SCI CAP BLEU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 1999, identifiée par le SIREN 424 893 410. Le siège social de l'entreprise se trouve 193 rue des Lavandes, 34980 Saint-Clement-de-Riviere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-BERNARD MAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI CAP BLEU

Dénomination
SCI CAP BLEU
SIREN
424 893 410
SIRET (siège)
424 893 410 00029
N° TVA intracommunautaire
FR41424893410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 893 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
24 391,84 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 1999
Siège social
193 RUE DES LAVANDES, 34980, SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAP BLEU

Achat et location de biens immobiliers.

Finances de SCI CAP BLEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP BLEU

JM

JEAN-BERNARD MAS

Gérant

En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAP BLEU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERESiègeActif

    424 893 410 00029 · ouvert le 03 novembre 1999 · NAF 6820B

  • 34090 MONTPELLIERFermé

    424 893 410 00011 · ouvert le 03 novembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP BLEU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2016

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP BLEU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP BLEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP BLEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP BLEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP BLEU. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP BLEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP BLEU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant : MAS Jean-Bernard

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI CAP BLEU

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP BLEU ?

Le numéro SIREN de SCI CAP BLEU est 424 893 410. Le SIRET de son siège social est 424 893 410 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41424893410.

Qui dirige SCI CAP BLEU ?

SCI CAP BLEU est dirigée par JEAN-BERNARD MAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAP BLEU ?

Le siège social de SCI CAP BLEU est situé 193 rue des Lavandes, 34980 Saint-Clement-de-Riviere.

SCI CAP BLEU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP BLEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP BLEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP BLEU.

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