SCI CAP BLEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAP BLEU est une société civile immatriculée le 16 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 917 362. Son siège social est situé 55 Che de la Plage, 13800 Istres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE BELEC, gérant.
Fiche d'identité de SCI CAP BLEU
INSEE- Dénomination
- SCI CAP BLEU
- SIREN
- 494 917 362
- SIRET (siège)
- 494 917 362 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR64494917362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 917 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2007
- Siège social
- 55 CHE DE LA PLAGE, 13800, ISTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAP BLEU
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI CAP BLEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAP BLEU
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2010
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAP BLEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13800 ISTRESSiègeActif
494 917 362 00027 · ouvert le 21 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAP BLEU
INPIComptes annuels de SCI CAP BLEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP BLEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAP BLEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP BLEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP BLEU. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2024015625
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mars 2024 · N° 24/50598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 24 avril 2023 · N° 21/00888
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAP BLEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAP BLEU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Gérant : BELEC Pierre Ernest Marcel ; Associé indéfiniment responsable : BELEC Julie, Hélène, Claudine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Co-gérant associé : BELEC Pierre, Ernest, Marcel
- création
Date d'effet : 16 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI CAP BLEU
Quel est le numéro SIREN de SCI CAP BLEU ?
Le numéro SIREN de SCI CAP BLEU est 494 917 362. Le SIRET de son siège social est 494 917 362 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64494917362.
Qui dirige SCI CAP BLEU ?
SCI CAP BLEU est dirigée par PIERRE BELEC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAP BLEU ?
Le siège social de SCI CAP BLEU est situé 55 Che de la Plage, 13800 Istres.
SCI CAP BLEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAP BLEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAP BLEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP BLEU.
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