SCI CAP.BOURBON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAP.BOURBON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2006, identifiée par le SIREN 488 358 037. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 av du 18 Avril 1944, 91200 Athis-Mons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE LE MARC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAP.BOURBON
INSEE- Dénomination
- SCI CAP.BOURBON
- SIREN
- 488 358 037
- SIRET (siège)
- 488 358 037 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR91488358037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 358 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 2006
- Siège social
- 7 AV DU 18 AVRIL 1944, 91200, ATHIS-MONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAP.BOURBON
L'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et notamment de deux ensembles immobiliers sis à CHATELLERAULT : 134 rue Bourbon et 155 rue Bourbon
Finances de SCI CAP.BOURBON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAP.BOURBON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 février 2006) · 20 ans
Établissements de SCI CAP.BOURBON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91200 ATHIS-MONSSiègeActif
488 358 037 00015 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAP.BOURBON
INPIComptes annuels de SCI CAP.BOURBON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP.BOURBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAP.BOURBON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP.BOURBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP.BOURBON. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2023J00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2024J00269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAP.BOURBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAP.BOURBON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 2006
Questions fréquentes sur SCI CAP.BOURBON
Quel est le numéro SIREN de SCI CAP.BOURBON ?
Le numéro SIREN de SCI CAP.BOURBON est 488 358 037. Le SIRET de son siège social est 488 358 037 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91488358037.
Qui dirige SCI CAP.BOURBON ?
SCI CAP.BOURBON est dirigée par ANDRE LE MARC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAP.BOURBON ?
Le siège social de SCI CAP.BOURBON est situé 7 av du 18 Avril 1944, 91200 Athis-Mons.
SCI CAP.BOURBON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAP.BOURBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAP.BOURBON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP.BOURBON.
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