SCI CAP BRETON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI CAP BRETON est une SCI immatriculée le 8 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 141 473. Le siège social de l'entreprise se trouve 107 av Pierre Mendes-France, 29000 Quimper. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SAMIR EL FARISSI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAP BRETON
INSEE- Dénomination
- SCI CAP BRETON
- SIREN
- 828 141 473
- SIRET (siège)
- 828 141 473 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR00828141473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 141 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 2017
- Siège social
- 107 AV PIERRE MENDES-FRANCE, 29000, QUIMPER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAP BRETON
Investissement locatif
Finances de SCI CAP BRETON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAP BRETON
INSEEÉtablissements de SCI CAP BRETON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29000 QUIMPERSiègeActif
828 141 473 00011 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAP BRETON
INPIComptes annuels de SCI CAP BRETON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP BRETON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAP BRETON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP BRETON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP BRETON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-16.004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAP BRETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAP BRETON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI CAP BRETON
Quel est le numéro SIREN de SCI CAP BRETON ?
Le numéro SIREN de SCI CAP BRETON est 828 141 473. Le SIRET de son siège social est 828 141 473 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00828141473.
Qui dirige SCI CAP BRETON ?
SCI CAP BRETON est dirigée par SAMIR EL FARISSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAP BRETON ?
Le siège social de SCI CAP BRETON est situé 107 av Pierre Mendes-France, 29000 Quimper.
SCI CAP BRETON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAP BRETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAP BRETON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP BRETON.
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