SCI CAP BRUN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 425 098 894, SCI CAP BRUN est une SCI créée le 18 novembre 1999. Son siège social est situé 2 La Croix de Ciselle, 06530 Cabris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GERARD BRUNTING en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CAP BRUN
INSEE- Dénomination
- SCI CAP BRUN
- SIREN
- 425 098 894
- SIRET (siège)
- 425 098 894 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR58425098894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 098 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 novembre 1999
- Siège social
- 2 LA CROIX DE CISELLE, 06530, CABRIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAP BRUN
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers l'acquisition et la mise à disposition gratuite de Mr et mme Gerard Brunting, jusqu'au décès du survivant d'eux
Finances de SCI CAP BRUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAP BRUN
INSEEÉtablissements de SCI CAP BRUN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06530 CABRISSiègeActif
425 098 894 00016 · ouvert le 21 octobre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CAP BRUN
INPIComptes annuels de SCI CAP BRUN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP BRUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAP BRUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP BRUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP BRUN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F01700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F01991
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/05101
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 98-12.061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 1997 · N° 95-44.667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-20.085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1990 · N° 88-13.215
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAP BRUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAP BRUN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI CAP BRUN
Quel est le numéro SIREN de SCI CAP BRUN ?
Le numéro SIREN de SCI CAP BRUN est 425 098 894. Le SIRET de son siège social est 425 098 894 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58425098894.
Qui dirige SCI CAP BRUN ?
SCI CAP BRUN est dirigée par GERARD BRUNTING, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CAP BRUN ?
Le siège social de SCI CAP BRUN est situé 2 La Croix de Ciselle, 06530 Cabris.
SCI CAP BRUN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAP BRUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAP BRUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP BRUN.
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