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SCI CAP CANAILLE

Active
Siren479 960 304SCI13600 LA CIOTATCréée le 03 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CAP CANAILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2008, identifiée par le SIREN 479 960 304. Son siège social est situé 14 Fontsainte villa le Paradou, 13600 La Ciotat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUES VENERUSO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAP CANAILLE

Dénomination
SCI CAP CANAILLE
SIREN
479 960 304
SIRET (siège)
479 960 304 00026
N° TVA intracommunautaire
FR23479960304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 960 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 2008
Siège social
14 FONTSAINTE VILLA LE PARADOU, 13600, LA CIOTAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAP CANAILLE

Acquisition et gestion d' immeubles

Finances de SCI CAP CANAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP CANAILLE

MS

MARTINE SAMIEZ

Autre

Depuis la création (03 avril 2008) · 18 ans

JV

JACQUES VENERUSO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2008) · 18 ans

Établissements de SCI CAP CANAILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13600 LA CIOTATSiègeActif

    479 960 304 00026 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 6820B

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISFermé

    479 960 304 00018 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP CANAILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP CANAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP CANAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP CANAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP CANAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP CANAILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP CANAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP CANAILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Début d'activité : 2004-11-02

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI CAP CANAILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP CANAILLE ?

Le numéro SIREN de SCI CAP CANAILLE est 479 960 304. Le SIRET de son siège social est 479 960 304 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23479960304.

Qui dirige SCI CAP CANAILLE ?

SCI CAP CANAILLE est dirigée par JACQUES VENERUSO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP CANAILLE ?

Le siège social de SCI CAP CANAILLE est situé 14 Fontsainte villa le Paradou, 13600 La Ciotat.

SCI CAP CANAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP CANAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP CANAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP CANAILLE.

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