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SCI CAP CERBERE

Active
Siren882 659 303SCI66290 CERBERECréée le 13 février 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 €
Effectif
Non publié

SCI CAP CERBERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2020, identifiée par le SIREN 882 659 303. Son siège social est situé 15 RUE DU MAS NADAL Domaine Sol Payre, 66290 Cerbere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCALE PONTIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAP CERBERE

Dénomination
SCI CAP CERBERE
SIREN
882 659 303
SIRET (siège)
882 659 303 00029
N° TVA intracommunautaire
FR44882659303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 659 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2020
Siège social
15 RUE DU MAS NADAL Domaine Sol Payre, 66290, CERBERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAP CERBERE

L'acquisition en état futur d'achevement ou achevé, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI CAP CERBERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP CERBERE

PP

PASCALE PONTIS

Gérant

Depuis la création (13 février 2020) · 6 ans

JS

JEAN-CLAUDE SOL

Gérant

Depuis la création (13 février 2020) · 6 ans

Établissements de SCI CAP CERBERE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66290 CERBERESiègeActif

    882 659 303 00029 · ouvert le 16 janvier 2020 · NAF 6820B

  • 66200 ELNEFermé

    882 659 303 00011 · ouvert le 16 janvier 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP CERBERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 13 février 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP CERBERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP CERBERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP CERBERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP CERBERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP CERBERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP CERBERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP CERBERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-01-16

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2020

Questions fréquentes sur SCI CAP CERBERE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP CERBERE ?

Le numéro SIREN de SCI CAP CERBERE est 882 659 303. Le SIRET de son siège social est 882 659 303 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44882659303.

Qui dirige SCI CAP CERBERE ?

SCI CAP CERBERE est dirigée par PASCALE PONTIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP CERBERE ?

Le siège social de SCI CAP CERBERE est situé 15 RUE DU MAS NADAL Domaine Sol Payre, 66290 Cerbere.

SCI CAP CERBERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP CERBERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP CERBERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP CERBERE.

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