CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI CAP CITY est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 428 359 061. Son siège social est situé 12 Pl de l'Europe Imm les Peaux Rouges, 34300 Agde. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THIERRY HOAREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAP CITY

Dénomination
SCI CAP CITY
SIREN
428 359 061
SIRET (siège)
428 359 061 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49428359061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 359 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
12 PL DE L'EUROPE IMM LES PEAUX ROUGES, 34300, AGDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP CITY

Achat location gestion

Finances de SCI CAP CITY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP CITY

JF

JEAN FERREOL

Associé indéfiniment responsable

TH

THIERRY HOAREAU

Gérant

En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2013

AP

ALINE PICCOLI

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAP CITY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34300 AGDESiègeActif

    428 359 061 00010 · ouvert le 02 mai 1975 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP CITY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP CITY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP CITY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP CITY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CAP CITY.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 19 avril 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement prononçant

Jugement du 31 mars 2017 · publié le 19 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SAINT ANTONIN (Gilles), mandataire judiciaire, 10 Bis, Boieldieu, CS 651, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/00235

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CAP CITY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00546

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP CITY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP CITY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-03-31 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SAINT ANTONIN (Gilles), mandataire judiciaire, 10 Bis, Boieldieu, CS 651, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/00235

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Gérant : HOAREAU Thierry

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI CAP CITY

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP CITY ?

Le numéro SIREN de SCI CAP CITY est 428 359 061. Le SIRET de son siège social est 428 359 061 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49428359061.

Qui dirige SCI CAP CITY ?

SCI CAP CITY est dirigée par THIERRY HOAREAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP CITY ?

Le siège social de SCI CAP CITY est situé 12 Pl de l'Europe Imm les Peaux Rouges, 34300 Agde.

SCI CAP CITY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP CITY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP CITY est-elle en procédure collective ?

SCI CAP CITY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 19 avril 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.