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SCI CAP CONVENTION

Active
Siren534 229 331SCI93110 ROSNY-SOUS-BOISCréée le 23 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 229 331, SCI CAP CONVENTION est une SCI créée le 23 août 2011. Elle est domiciliée 15 rue J et Etienne de Montgolfier, 93110 Rosny-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MARC FELDGAJER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAP CONVENTION

Dénomination
SCI CAP CONVENTION
SIREN
534 229 331
SIRET (siège)
534 229 331 00010
N° TVA intracommunautaire
FR73534229331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 229 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 août 2011
Siège social
15 RUE J ET ETIENNE DE MONTGOLFIER, 93110, ROSNY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP CONVENTION

Acqusition et gestion de biens et droits immobiliers.

Finances de SCI CAP CONVENTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP CONVENTION

JF

JEAN-MARC FELDGAJER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2011) · 15 ans

F

FELIS

Autre

Depuis la création (23 août 2011) · 15 ans

Établissements de SCI CAP CONVENTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93110 ROSNY-SOUS-BOISSiègeActif

    534 229 331 00010 · ouvert le 29 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP CONVENTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP CONVENTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP CONVENTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP CONVENTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP CONVENTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP CONVENTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP CONVENTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP CONVENTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-29

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2011

Questions fréquentes sur SCI CAP CONVENTION

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP CONVENTION ?

Le numéro SIREN de SCI CAP CONVENTION est 534 229 331. Le SIRET de son siège social est 534 229 331 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73534229331.

Qui dirige SCI CAP CONVENTION ?

SCI CAP CONVENTION est dirigée par JEAN-MARC FELDGAJER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP CONVENTION ?

Le siège social de SCI CAP CONVENTION est situé 15 rue J et Etienne de Montgolfier, 93110 Rosny-sous-Bois.

SCI CAP CONVENTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP CONVENTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP CONVENTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP CONVENTION.

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