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SCI CAP COZ

Active
Siren400 789 046SCI92800 PUTEAUXCréée le 26 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
42,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 789 046, SCI CAP COZ est une SCI créée le 26 juin 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 120 rue Gerhard, 92800 Puteaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHARLES-HENRY VERCKEN DE VREUSCHMEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAP COZ

Dénomination
SCI CAP COZ
SIREN
400 789 046
SIRET (siège)
400 789 046 00036
N° TVA intracommunautaire
FR61400789046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 789 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
42 380,83 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 1997
Siège social
120 RUE GERHARD, 92800, PUTEAUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CAP COZ

L'achat, la vente, la propriété, la mise en valeur et la gestion au travers de la location ou de la mise à disposition au profit d'associés, à titre gratuit ou onéreux, de tout bien immobilier.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CAP COZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP COZ

MM

MARIE-CECILE MICHEL

Autre

Depuis la création (26 juin 1997) · 29 ans

CV

CHARLES-HENRY VERCKEN DE VREUSCHMEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SCI CAP COZ

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 92800 PUTEAUXSiègeActif

    400 789 046 00036 · ouvert le 15 avril 1995 · NAF 6820B

  • 14990 BERNIERES-SUR-MERFermé

    400 789 046 00010 · ouvert le 15 avril 1995 · NAF 702C

  • 75007 PARISFermé

    400 789 046 00028 · ouvert le 15 avril 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP COZ

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 26 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 19 février 1997

  • Acte

Dépôt du 25 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP COZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP COZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP COZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP COZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CAP COZ. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP COZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP COZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Immatriculée le 2023-01-20 · Début d'activité : 1995-04-15

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI CAP COZ

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP COZ ?

Le numéro SIREN de SCI CAP COZ est 400 789 046. Le SIRET de son siège social est 400 789 046 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61400789046.

Qui dirige SCI CAP COZ ?

SCI CAP COZ est dirigée par CHARLES-HENRY VERCKEN DE VREUSCHMEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP COZ ?

Le siège social de SCI CAP COZ est situé 120 rue Gerhard, 92800 Puteaux.

SCI CAP COZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP COZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP COZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP COZ.

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