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SCI CAP'D

Active
Siren453 610 099Société civile44270 MACHECOUL-SAINT-MEMECréée le 18 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CAP'D est une société civile immatriculée le 18 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 610 099. Elle est domiciliée 9 bd de la Chapelle, 44270 Machecoul-Saint-Meme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE SORIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CAP'D

Dénomination
SCI CAP'D
SIREN
453 610 099
SIRET (siège)
453 610 099 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43453610099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 610 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 2004
Siège social
9 BD DE LA CHAPELLE, 44270, MACHECOUL-SAINT-MEME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP'D

Acquisition d'un immeuble, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourait devenir propriétaire.

Finances de SCI CAP'D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP'D

DS

DOMINIQUE SORIN

Gérant

Depuis la création (18 mai 2004) · 22 ans

Établissements de SCI CAP'D

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44270 MACHECOUL-SAINT-MEMESiègeActif

    453 610 099 00013 · ouvert le 08 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP'D

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP'D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP'D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP'D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP'D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP'D. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP'D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP'D

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI CAP'D

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP'D ?

Le numéro SIREN de SCI CAP'D est 453 610 099. Le SIRET de son siège social est 453 610 099 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43453610099.

Qui dirige SCI CAP'D ?

SCI CAP'D est dirigée par DOMINIQUE SORIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAP'D ?

Le siège social de SCI CAP'D est situé 9 bd de la Chapelle, 44270 Machecoul-Saint-Meme.

SCI CAP'D est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP'D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP'D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP'D.

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