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SCI CAP.D

Active
Siren481 292 027SCI42460 CUINZIERCréée le 11 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAP.D est une SCI immatriculée le 11 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 292 027. Son siège social est situé 174 Rte de Belvire, 42460 Cuinzier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DIDIER BECOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAP.D

Dénomination
SCI CAP.D
SIREN
481 292 027
SIRET (siège)
481 292 027 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53481292027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 292 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 2005
Siège social
174 RTE DE BELVIRE, 42460, CUINZIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP.D

L'acquisition, l'administration et la gestion par location de tout immeuble. Toutes opérations financières, mobilières, immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet

Finances de SCI CAP.D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP.D

DB

DIDIER BECOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2005) · 21 ans

CD

CHRISTEL DESMARCHELIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SCI CAP.D

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42460 CUINZIERSiègeActif

    481 292 027 00010 · ouvert le 07 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP.D

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP.D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP.D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP.D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP.D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP.D. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP.D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP.D

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI CAP.D

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP.D ?

Le numéro SIREN de SCI CAP.D est 481 292 027. Le SIRET de son siège social est 481 292 027 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53481292027.

Qui dirige SCI CAP.D ?

SCI CAP.D est dirigée par DIDIER BECOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP.D ?

Le siège social de SCI CAP.D est situé 174 Rte de Belvire, 42460 Cuinzier.

SCI CAP.D est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP.D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP.D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP.D.

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