CheckersProcédures

SCI CAP DAL

Active
Siren428 804 744SCI06210 MANDELIEU-LA-NAPOULECréée le 30 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI CAP DAL est une SCI immatriculée le 30 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 804 744. Le siège social de l'entreprise se trouve 441 av Marcel Pagnol Marina Parc A40, 06210 Mandelieu-la-Napoule. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN CAPELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAP DAL

Dénomination
SCI CAP DAL
SIREN
428 804 744
SIRET (siège)
428 804 744 00020
N° TVA intracommunautaire
FR50428804744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 804 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 décembre 1999
Siège social
441 AV MARCEL PAGNOL MARINA PARC A40, 06210, MANDELIEU-LA-NAPOULE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAP DAL

Acquisition, administration, gestion, vente de tous biens immobiliers

Finances de SCI CAP DAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP DAL

JC

JEAN CAPELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2014

MD

MARTINE DALMASSO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAP DAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULESiègeActif

    428 804 744 00020 · ouvert le 30 décembre 1999 · NAF 6820A

  • 06150 CANNESFermé

    428 804 744 00012 · ouvert le 30 décembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAP DAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP DAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP DAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP DAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP DAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP DAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP DAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP DAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant Associé : CAPELLE Jean Gilbert Bernard modification le 16 Septembre 2014 Gérant Associé : DALMASSO Martine Louise Marie en fonction le 16 Septembre 2014

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI CAP DAL

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP DAL ?

Le numéro SIREN de SCI CAP DAL est 428 804 744. Le SIRET de son siège social est 428 804 744 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50428804744.

Qui dirige SCI CAP DAL ?

SCI CAP DAL est dirigée par JEAN CAPELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP DAL ?

Le siège social de SCI CAP DAL est situé 441 av Marcel Pagnol Marina Parc A40, 06210 Mandelieu-la-Napoule.

SCI CAP DAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP DAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP DAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP DAL.

Entreprises similaires

Même activité à Mandelieu-la-Napoule

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Mandelieu-la-Napoule

Entreprises du même secteur à Mandelieu-la-Napoule

Entreprises à Mandelieu-la-Napoule

Toutes les entreprises à Mandelieu-la-Napoule